05
Clause 05
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés à Zalasta Sélection.
Acceptation et utilisation
En utilisant ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation et de vous conformer à toutes les lois applicables.
Section 01
Acceptation et utilisation
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Section 02
Champ des services
Les services offerts par Zalasta Sélection incluent la sélection et la consultation pour des appartements de luxe, sans engagement de résultats spécifiques.
Core Terms
The following operational clauses govern practical use of the service, including scope, execution expectations, payments, document controls, and related account responsibilities. Please review the applicable references for the current governing details.
03
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement doivent être convenues entre les parties et peuvent inclure des frais pour les services fournis.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent varier et seront précisées dans les communications entre les parties.
Internal Conditions
Use, ownership, and limitation clauses
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06
Clause 06
Avertissement de responsabilité
Zalasta Sélection ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site.
Legal Summary
Applicable Terms and Notices
The following clauses summarize core legal positions relating to interpretation, dispute handling, liability boundaries, and formal updates. For full context, review the linked clause references and contact the team through the designated legal support channel where clarification is required.
07
Ces conditions sont régies par la législation française, et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
08
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via notre site.